L’entretien et le ramonage des équipements de chauffage bois et granulés, une obligation désormais nationale

Par Emmeline Guiragossian
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loi règlementations chauffage au bois
Source : Pixabay

A partir du 1er octobre, les règlementations sur le ramonage des équipements bois et pellets passent d'un niveau départemental ou communal à un niveau national. Nous faisons le point.

Quels sont les changements concernant le ramonage des chaudières et poêles à bois ou pellets ?

Avant le 20 juillet 2023, les règles à suivre pour ramoner son équipement de chauffage bois étaient fixées au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Celui-ci était consultable en mairie. Si certaines communes exigeaient seulement un ramonage annuel, d’autres en imposaient deux, dont un pendant la période de chauffe.

Le ramonage des conduits de de chauffage bois ou granulés reste obligatoire. Mais les règles sont désormais officiellement régies par la loi au niveau national, via un décret national publié le 20 juillet (décret n° 2023-641). Il entre en vigueur le 1er octobre 2023. Cela signifie que les obligations sont désormais identiques pour toutes les communes françaises.

Le décret précise qu’il faut ramoner l’appareil de chauffage au bois ou granulés une fois par an minimum, par un artisan professionnel qualifié. Celui-ci vous remet un certificat de ramonage que vous devez conserver. En effet, votre organisme d’assurance peut exiger ce document, en cas de sinistre. Enfin, le professionnel en charge des opérations d’entretien et de ramonage est tenu de vous informer sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide, en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère.  

Qui est concerné par cette obligation en quoi doit consister le ramonage ?

Sont concernés par le décret sur le ramonage et l’arrêté les appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon. Cela inclut notamment les inserts, foyers ouverts, foyers fermés, ou encore les poêles à granulés, poêles à bûches, poêles à accumulation lente de chaleur et les poêles hydrauliques.

Le décret indique : « le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement. » De plus, « les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire ».

Un arrêté précise plus spécifiquement la liste des opérations d’entretien des foyers et appareils à combustibles solides. Il détaille également le contenu de l’attestation d’entretien, ou encore les informations et conseils à fournir par le ramoneur au particulier.

Le saviez vous

D'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 mm de
suie dans le conduit, c’est 10 % de bois consommé en plus.

Ramoner son équipement de chauffage biomasse : quels sont les objectifs de ces nouvelles réglementations ?

Le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines en France. Cela est dû notamment aux nombreuses installations anciennes et mal entretenues. De plus, les usagers ont une faible prise de conscience quant à la nocivité des émissions de ces appareils. L’objectif de ce décret est alors d’améliorer la qualité du chauffage biomasse en France. Il s’agit de garantir le bon fonctionnement des foyers et appareils à combustibles solides, afin de réduire les émissions de particules fines pour rendre le chauffage bois moins polluant.

L’entretien et le ramonage deviennent donc une obligation du Code de santé publique à compter du 1er octobre. En effet, le ramonage permet d’éliminer les particules et saletés accumulés dans le conduit d’évacuation des fumées. De plus, il sert à prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Enfin, le ramonage permet aux appareils bois de conserver leurs performances et une combustion plus efficace.

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