Le bois reste primordial pour se chauffer l’hiver. Au vu de la hausse du prix, nous sommes vite tenter d’aller en récolter en forêt. Mais est-ce autorisé ? Découvrez ce qu’il est possible de faire ou non concernant le ramassage de bois en forêt.
Peut-on ramasser du bois dans une forêt publique ou privée ?
Dans le cas d’une forêt privée, comme l’explique l’article 547 du code civil, les bûches ou branchages soigneusement empilés en attente d’être enlevés, comme le bois mort au sol, appartiennent au propriétaire de la forêt. Vous pourriez donc être accusé de vol et risquez alors jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (article 311-2 du code pénal). Vous n’avez pas non plus le droit de scier un arbre sans autorisation, ni de vous servir dans les tas de bûches ou de bois. Lors de votre promenade, faites attention aux panneaux « Propriété privée » affichés le long du sentier.
Il est aussi interdit de ramasser des feuilles, des branchages ou du bois mort dans une forêt publique. Le bois mort est intentionnellement laissé au sol afin de préserver l’écologie de la forêt. Il sert d’abri à certains animaux ou insectes et enrichit le sol de ses minéraux. Il permet également le développement de certaines plantes ou organismes comme les champignons par exemple. Vous ne pouvez pas non plus récupérer du bois rangé sur le bord des chemins car il peut appartenir aux exploitants agricoles, ou encore à des chauffagistes. Il est également interdit de scier un arbre sans autorisation. En effet la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, c’est-à-dire 1 500 €.
Comment obtenir légalement des bûches d’une forêt ?
Dans une forêt publique
Le seul moyen légal de récupérer du bois en forêt pour se chauffer est l’affouage, il s’agit d’une pratique datant du Moyen Age. Certaines villes autorisent leurs habitants à en récolter dans les forêts urbaines à condition de payer des taxes foncières, mais toutes les villes ne vous le permettent pas. L’affouage est régi par le Code forestier et est encadré par l’ONF et la mairie, qui définissent et marquent les arbres pouvant être coupés. Afin de réduire les risques de revente au noir l’ONF impose une limite de 30 stères/foyer par an. Aujourd’hui, en vertu de la loi forestière (article L 145.1), le Conseil communal peut décider de tout déboisement des communes pour soit vendre les produits de ce déboisement, soit les livrer à la population locale. Attention, tout le monde ne peut pas pratiquer l’affouage.
Si vous souhaitez ramasser des bûches de chauffage dans une forêt qui se situe proche de chez vous, vous devez avant tout vous adresser à votre mairie. Celle-ci déterminera votre participation aux manifestations organisées et réglementées par l’ONF. La mairie tire au sort les parcelles de forêt entre tous les particuliers demandeurs. Si vous êtes tiré au sort il faudra alors payer une taxe affouagère.
Dans une forêt privée
Certains propriétaires de forêt vendent leur bois aux particuliers. Si vous souhaitez ramasser du bois mort dans une forêt privée vous devrez alors demander l’autorisation au propriétaire de cette forêt pour pouvoir en prélever. Le propriétaire vous indiquera quels arbres il vous autorise à toucher.
Quelques précautions avant de ramasser du bois en forêt
Apprenez à connaître la forêt dans laquelle vous comptez vous rendre, avant de vouloir partir couper du bois. Rendez-vous à la mairie afin de savoir si la forêt est une forêt privée ou publique.
S’il s’agit d’une forêt privée, veuillez contacter le propriétaire et obtenir son consentement avant de procéder à toute coupe dans la forêt, même si l’arbre est déjà tombé. L’exploitation non autorisée du bois dans les forêts n’est pas légale, même si ces dernières appartiennent aux municipalités.
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