Nouvelles réglementations sur la vente de bois de chauffage
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2022 concernant la commercialisation du bois de chauffage en France. Point sur ces nouvelles obligations.
Des informations précises concernant le type de bois vendu sur les factures
Depuis le 1er septembre 2022 certaines informations doivent figurer sur les factures d’achat de bûches et de pellets. En effet, la facture devra préciser l’essence du bois et le taux d’humidité de celui-ci. La longueur des bûches ainsi que la quantité vendue sont aussi à renseigner.
Le vendeur devra indiquer à côté du taux d’humidité la mention « prêt à l’emploi » si le bois est sec. Si le bois n’a pas un taux d’humidité idéal ou s’il ne le connaît pas le vendeur devra alors utiliser la mention « à sécher avant emploi » sur la facture.
La mention « prêt à l’emploi » sert à indiquer à l’acheteur que le bois est sec. Il peut alors l’utiliser sans aucune manipulation de sa part ni d’attente. La mention « à sécher avant emploi » indique quant à elle que le taux d’humidité du bois n’est pas idéal. Les bûches nécessitent alors un temps de séchage de la part de l’utilisateur et un contrôle du taux avant emploi. Le vendeur doit alors préciser le temps de séchage optimal.
Ces informations doivent permettre au client d’avoir une visibilité précise sur le produit qu’il achète. Elles doivent donc apparaître sur le site du vendeur ou sur les lieux de vente.
De plus, à partir de septembre 2023 les entreprises qui vendent des lots de bois de moins de 2m3 devront les commercialiser «prêts à l’emploi ».
À savoir
Sur boisreduc nous vous proposons du bois "prêt à l'emploi", avec un taux d'humidité inférieur à 10% pour les pellets, à 20% pour les bûches classiques et 10% pour les bûches densifiées.
Des recommandations notifiées sur la facture de pellets et bûches
En plus des informations sur les caractéristiques du bois le vendeur doit désormais fournir des conseils et recommandations.
Ainsi dans le cas d’un achat de bûches le professionnel doit donner des recommandations de bonnes pratiques visant à limiter les émissions de polluants dans l’air lors de leur combustion. Il peut s’agir par exemple d’informations sur le dimensionnement de la bûche par rapport à la taille du foyer ainsi que de la présence d’écorce lorsque les bûches non-compactées ne sont ni fendues ni écorcées. Le professionnel peut aussi donner des recommandations concernant la technique d’allumage du feu ou encore indiquer au client de choisir un lieu de stockage à l’écart des sources d’humidité.
En cas de vente de pellets, le distributeur doit fournir des recommandations portant sur les conditions de stockage des granulés de bois.
Les informations et recommandations doivent être transmises à l’acquéreur sur un support papier ou dématérialisé au plus tard à la réception du combustible par celui-ci. Elles respectent et précisent les recommandations pertinentes relatives au stockage et à l’emploi du combustible provenant de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) et publiées sur son site internet.
Quelles sont les raisons de ces nouvelles réglementations sur la vente de combustible biomasse ?
L’objectif de ces changements dans la commercialisation de bois de chauffage en France est la réduction de la pollution. En effet, une combustion de bois mal réalisée et non optimale produit des particules fines, qui polluent l’air. Le bois, bien qu’énergie renouvelable, peut donc être source de pollution atmosphérique. Dans ce contexte, le gouvernement a voté pour un « plan chauffage au bois » en 2021. Ce plan a pour objectif la réduction de 50% des émissions de polluants du chauffage biomasse domestique d’ici 2030.
Le but est donc de rendre le bois moins polluant, en favorisant un chauffage optimal et plus respectueux de l’environnement. En effet pour un chauffage au bois plus propre il est important de chauffer du bois sec, avec un meilleur rendement et de bien entretenir ses équipements.
Le décret n°2022-446 du 30 mars 2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 officialisent les nouvelles réglementations sur la vente des pellets et bûches en France. Les textes précisent en effet les informations que les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage domestique doivent fournir concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation de ces combustibles. Le but est de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air. De plus le décret précise les techniques que le professionnel doit utiliser pour définir le taux d’humidité du combustible.
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